Mentions Légales
En conformité avec les dispositions de la Loi 12/2013, du 13 juin, régissant le commerce et le commerce électronique, ainsi que de la Loi 35/2014, du 27 novembre, relative aux services de confiance électronique, les présentes Mentions Légales informent que www.plazandorra.com est un domaine appartenant à PLAZA SUITE HOTEL, S.A.U., dont le siège social est situé à : Ctra. de la Comella, 11 – AD500 – ANDORRE-LA-VIEILLE (PRINCIPAUTÉ D’ANDORRE), téléphone +376.874.444 et courrier électronique : bookingsuitesplaza@plazandorra.com.
Inscrite sous le numéro de Registre Fiscal : A-703225-S et au Registre du Commerce : 9014228-A.
Données d’identification du Responsable du Traitement et adresse où le traitement des données est effectué : PLAZA SUITE HOTEL, S.A.U. Carrer Prat de la Creu, 88 AD500 – ANDORRE-LA-VIEILLE (ANDORRE)
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre DPD – Berta Faura, ANDORRA DATA PROTECT, via l’adresse sociale détaillée ci-dessus ou par courrier électronique à l’adresse suivante : dpd@plazandorra.com.
ACCÈS ET UTILISATEURS
L’accès au site web www.plazandorra.com attribue à celui qui l’effectue la condition d’UTILISATEUR, et exprime l’acceptation pleine et sans réserve de l’UTILISATEUR de chacune des présentes CONDITIONS D’UTILISATION.
La prestation du service du site web est gratuite. Toutefois, PLAZA SUITE HOTEL, S.A.U. se réserve la possibilité de conditionner l’accès à certains services spécifiques à l’enregistrement préalable de l’UTILISATEUR via l’adresse électronique de contact fournie, qui sera, le cas échéant, à la disposition de toute personne souhaitant nous demander des informations.
Dans le cas où il serait nécessaire que l’UTILISATEUR s’enregistre en tant qu’UTILISATEUR ENREGISTRÉ ou fournisse des données personnelles pour accéder à l’un des services spécifiques, les dispositions de la section sur la Politique de Confidentialité s’appliqueront à la collecte et au traitement des données personnelles des UTILISATEURS. Il est demandé de consulter celle-ci afin d’être informé sur le traitement, la conservation et les droits relatifs à vos données.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web ainsi que ses services et contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés et à l’ordre public. De même, l’utilisation du site web à des fins illicites ou préjudiciables contre PLAZA SUITE HOTEL, S.A.U. ou tout tiers, pouvant de quelque manière que ce soit causer un préjudice ou empêcher le fonctionnement normal du site web, est interdite.
CONDITIONS D'UTILISATION
L’utilisation de ce site web implique l’acceptation totale des termes du présent avis légal. Les éventuels conflits liés à ce site web seront régis exclusivement par le droit de la Principauté d’Andorre. Toute personne utilisant le site web, indépendamment de la juridiction territoriale à partir de laquelle elle y accède, accepte de se conformer et de respecter ces clauses en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.
Toutes les informations et documents disponibles dans d’autres langues que le catalan sur la présente page web sont fournies uniquement à titre informatif. En cas de divergence entre le contenu de la version dans d’autres langues que le catalan (si applicable) et celui de la version originale en catalan, la dernière prévaudra.